Numéro 2010_47

Gardez un double de vos ordonnances le plus longtemps possible

Même si cela reste rare, il arrive que la consommation d’un médicament se révèle nuisible, et parfois longtemps après l’arrêt de cette consommation. Il se peut même que l’effet nocif saute une génération : ainsi, le Distilbène® prescrit aux femmes enceintes de 1947 à 1980 peut avoir chez leurs enfants des conséquences médicales qui se révèlent 15 à 50 ans plus tard, quand ils parviennent à l’âge adulte voire même à la cinquantaine.

En France, les personnes victimes d’un médicament ont le droit d’exercer une procédure en justice contre le laboratoire qui a commercialisé ce médicament, mais le plaignant doit absolument apporter la preuve que le produit lui a été prescrit, ce qui devient difficile quand il n’a plus l’ordonnance : le médecin prescripteur peut avoir pris sa retraite ou être décédé, son successeur, quand il y en a un, peut avoir détruit ou perdu les dossiers de son prédécesseur. Il en est de même pour les pharmacies. Enfin les caisses d’assurance-maladie effacent les traces des remboursements au bout de quelques années.
En pratique, conserver un double de vos ordonnances pourrait un jour vous éviter, vous, vos proches ou vos descendants, bien des pérégrinations judiciaires.


Source : Open Rome et Neyret L. L’affaire du DES, moteur de l’évolution du droit in DES (Distilbène, Stilbestrol). Trois générations, réalités et perspectives. Vigot éditeur. Sous presse (sortie prévue début 2011).

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