Assurance Maladie. La « Sécu » peut-elle être en cessation de paiement ?
P’têt ben qu’oui !
Depuis de nombreuses années, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) encaisse moins de recettes qu’elle ne reçoit de cotisations. Pour continuer de payer ce qu’elle doit aux assurés, la CNAM fait un emprunt à la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES), un organisme fonctionnant comme une banque.
Pour financer ce qu’elle prête à la CNAM, la CADES emprunte à son tour sur le marché international. Si elle cesse d’emprunter, elle ne pourra plus financer le déficit. Si la CNAM est privée de ce financement, elle sera en cessation de paiement : les hôpitaux et les soignants ne seront plus payés, les malades ne seront plus remboursés.
Dans le cas de la CNAM, le montant des pertes annuelles (le « déficit ») explose : 13 millions d’Euros en 2024, l’équivalent des dépenses de soins des diabétiques ; plus de 20 millions d’Euros en 2025, l’équivalent des dépenses de soins des malades cardiaques. Les prévisions annoncent plus de 30 millions en 2026. La CADES risque de ne plus pouvoir financer ce besoin. La CNAM pourrait donc être en cessation de paiement en 2027.
P’têt ben qu’non !
Quand une entreprise privée est en cessation de paiement, le Tribunal de commerce doit statuer sur les possibilités de reprise par une autre entreprise pour continuer l’activité. Si le tribunal juge que c’est impossible, il prononce la faillite.
La CNAM est un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA). L’Etat ne pouvant pas la mettre en faillite, il devra résoudre ce drame soit par une hausse importante des impôts, soit par le transfert des activités de la CNAM à un assureur privé, de taille internationale. Dans les deux cas, les patients y perdront beaucoup.
Source : Entretien avec le Pr Franck Chauvin, Lyon, 5 décembre 2025
L’opinion de l’ex DG de la CNAM : https://tnova.fr/societe/sante/la-sante-des-francais-sortir-de-limpasse/
Carte EpidMétéo de la semaine
CADES
Organisme bancaire public dédié à la gestion et au remboursement de la dette publique française.
La CADES émet des emprunts ouverts aux organismes financiers français et internationaux, sous forme d’obligations remboursables au bout de quelques années. Ces obligations rapportent des intérêts aux prêteurs.
Tant que les prêteurs ont confiance dans la capacité de remboursement de la CADES, ils acceptent d’acheter ces obligations. Quand la confiance des prêteurs baisse, le taux d’intérêt augmente. Ces emprunts devenant de plus en plus coûteux pour la CADES, le poids des intérêts peut compromettre le remboursement de la dette.
La CADES ne peut pas emprunter sans limite. Pour ne pas ruiner définitivement la confiance des prêteurs, elle doit refuser d’emprunter ce qu’elle ne pourra pas rembourser. Si le déficit de l’Assurance Maladie continue de s’amplifier, la CADES ne pourra plus emprunter pour le financer.
Source : Open Rome