Numéro 2019_27

Responsable et pas coupable !!!???

En 1994, le Pr Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, a lancé avec grand fracas médiatique un programme de vaccination de masse contre l’hépatite B. Mal préparé, ce programme a fait craindre à plusieurs milliers de personnes se découvrant atteintes de sclérose en plaques peu après leur vaccination, d’avoir été victimes de ce vaccin.
Les juges saisis par les malades ont eu alors une réaction courageuse : considérant que des maladies neurologiques comme la sclérose en plaques (SEP) font énormément souffrir les malades et leurs proches, ils ont pris en compte cette souffrance et estimé en outre injuste de leur imposer le fardeau supplémentaire d’une bataille juridique longue, coûteuse et épuisante contre les firmes pharmaceutiques présumées coupables. Ils ont donc utilisé au maximum les possibilités d’indemnisation que leur offrait la loi. Ils ont ainsi jugé que, tant que la preuve d’un lien de cause à effet entre le vaccin et la maladie n’était pas démontrée, l’Etat devait indemniser les victimes et si un lien de cause à effet venait à être démontré, alors il se retournerait contre les firmes pharmaceutiques. A l’inverse, s’il était démontré qu’il n’y avait pas de lien, l’indemnisation cesserait.
Cette situation favorable aux malades a été résumée par la formule : l’Etat est « responsable » (de la campagne de vaccination) mais « pas coupable » (des effets indésirables possibles mais inconnus jusque-là du vaccin).
Initialement, 1.800 personnes ont déclaré avoir été atteintes de SEP après la vaccination. Après examen des dossiers, il n’est resté que 636 cas confirmés de SEP et 87 autres maladies neurologiques graves. Une fois éliminées les maladies qui avaient débuté avant la vaccination, il n’est resté que 60 personnes à indemniser.
Pendant une dizaine d’années, les équipes de recherche françaises et européennes ont examiné les liens possibles entre vaccin anti-hépatite B et SEP. Ils ont fini par conclure qu’il n’y avait aucun argument en faveur d’un lien. Quand le vaccin a fini par être innocenté, l’indemnisation a cessé.

Source : Assemblée Nationale. Rapport 3043 - Rapport de M. Philippe Nauche : commission d'enquête - campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'Etat en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (AFFAIRES CULTURELLES) mis en ligne le 9 mai 2001 http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-reso/r3043.asp

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