Rentrée scolaire : quand demander un certificat d’aptitude au sport ?

Depuis 2021, il n’est plus nécessaire pour les mineurs de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. De même, un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, la présentation d’un certificat demeure obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération lorsque la réponse au questionnaire de santé du mineur conduit à un examen médical, ainsi que pour les disciplines suivantes : alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, sports pratiqués en compétition pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate...), sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon), sports pratiqués en compétition comportant l’utilisation de véhicules à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme), sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, à XIII et à VII.

A noter : A l’école, au collège et au lycée, un certificat d’inaptitude totale ou partielle est nécessaire pour tout élève voulant être dispensé des cours d’EPS.

Questionnaire de santé des mineurs, en ligne sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824